Déclaration de protection des données

Notre Association prend très au sérieux la protection de vos données personnelles, c’est pourquoi nous veillons à une sécurité appropriée des données qui nous sont communiquées.

Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et en appliquant les prescriptions en vigueur du droit suisse. Cette déclaration de protection des données contient toutes les informations utiles sur la collecte, le traitement, l’utilisation et le stockage des données personnelles fait sur le site internet de l’Association patronale des industries de l’Arc-horloger (www.apiah.ch), sur la base de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD), mais également des données personnelles fournies dans le cadre de nos activités patronales.

Les informations contenues sur notre site ont pour but de répondre au mieux aux besoins de ses visiteurs et ont pour objectif de donner des informations générales concernant les activités de l’apiah. Ce site et toutes les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Cette déclaration ne s’applique pas aux sites internet auxquels notre site renvoie sous la forme de lien.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le traitement de vos données personnelles et la base juridique sur laquelle nous les traitons, vous pouvez adresser vos questions par courriel à l’aide du formulaire de contact.

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Le responsable du traitement des données personnelles est l’apiah, Rue du Temple-Allemand 47, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse, +41 32 344 46 00, apiah@arc-horloger.ch (ci-après : nous ou responsable du traitement).

2. Quelles sont les données personnelles qui peuvent être collectées ?

Les données personnelles au sens de la LPD sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. L’apiah collecte des données en ligne, par e-mail, par papier et par voie orale ; la présente déclaration s’applique quel que soit le mode de collecte. Il peut s’agir notamment du nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, fonction au sein de l’entreprise. Les données personnelles sont jugées sensibles si elles portent par exemple sur vos activités politiques ou syndicales. Elles requièrent dans ce cas votre consentement. De telles données peuvent nous être transmises par des tiers dans le cadre de nos obligations contractuelles et conventionnelles, mais elles auront préalablement requis votre consentement.

3. Dans quel but vos données sont-elles traitées ?

L’apiah traite des données personnelles dans le cadre de son activité dans les buts suivants :

Communication : nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes et communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser ces données pour vous fournir des informations. Dans ce contexte, nous traitons généralement du nom et des données de contact.
Fourniture des services apiah : nous utilisons vos données dans le cadre de nos obligations contractuelles et conventionnelles entre notre association et ses membres/partenaires ou entre notre association et les partenaires sociaux. Dans ce contexte, nous pouvons traiter des noms, des documents ou des récits se rapportant à vous ou à un tiers.
Evénements : nous utilisons vos données afin de vous inscrire à certaines manifestations organisées par l’apiah ou en collaboration avec des associations partenaires. Dans ce contexte, nous pouvons traiter des noms, des coordonnées de votre employeur et des données de contact.
Promotion publique de nos événements futurs et rétrospective des événements passés : nous utilisons vos données, en particulier les images/vidéos prises lors d’événements organisés par l’apiah ou en collaboration avec d’autres partenaires, pour illustrer des supports physiques et numériques. Dans ce contexte, nous pouvons traiter des images/vidéos.
Participation aux statistiques : nous utilisons vos données pour réaliser des statistiques de la branche horlogère et microtechnique ou pour tout autre étude pertinente pour le secteur horloger et microtechnique. Dans ce contexte, nous pouvons traiter des données de contact. Vos données sont alors anonymisées et peuvent être transmises à nos partenaires.
Respect des exigences légales : nous pouvons utiliser vos données pour nous conformer à des exigences légales, à la conservation des documents comptables ou en réponse aux demandes d’autorités dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de dénonciation pour signaler des actes répréhensibles présumés, des enquêtes internes ou la divulgation de documents à une autorité, si nous avons de bonnes raisons ou si nous sommes légalement obligés de le faire. Dans ce contexte, nous pouvons traiter des noms, des documents ou des récits se rapportant à vous ou à des tiers.
Gestion administrative : nous pouvons utiliser vos données pour gérer nos dossiers immobiliers, informatiques ou télécommunications. Dans ce contexte, nous pouvons traiter des données de contact et des données personnelles à des fins de comptabilité et d’archivage.
Recrutement : nous pouvons utiliser vos données lorsque vous postulez à un emploi au sein de l’apiah. Nous demandons les informations usuelles pour une postulation à un poste de type administratif et ne conservons les données que le temps nécessaire au processus de recrutement. Dans ce contexte, nous pouvons traiter des noms, de documents écrits que vous nous aurez transmis dans le cadre du recrutement.
Gestion de dossier à l’office social : nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre des demandes de soutien qui nous sont adressées par un tiers avec votre consentement ou directement par vous-même. Dans ce contexte, nous traitons des données personnelles sensibles avec votre accord, sur la base d’une procuration. Dans les cas spécifiques, ces données peuvent être transmises à des tiers.

4. Utilisation de notre site internet et autre service informatique

Des données sont automatiquement collectées lors de la consultation de notre site internet (www.apiah.ch). Ce sont surtout des données techniques permettant de mesurer la fréquentation du site et qui nous permettent d’en améliorer l’expérience de navigation.

Notre site internet a été développé sur le CMS Joomla, qui utilise deux types de cookies, l’un relatif au contrôle « humain ou robot » dans les formulaires de contact et un autre fonctionnel pour la communication entre le site, les appels serveurs et l’administration Joomla. La plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous receviez un message d’avertissement lorsqu’un nouveau cookie est utilisé. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les options de paramétrage de votre navigateur.

La désactivation des cookies peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne puissiez utiliser toutes les fonctions de notre site.
Les données que vous nous transmettez à l’aide des formulaires en ligne sont hébergées par la société Infomaniak à Genève.

Google Analytics collecte des informations, telles que le modèle de votre navigateur, l’adresse IP de votre ordinateur, votre prestataire de service Internet, le site depuis lequel vous avez accédé à notre site internet, la durée de votre visite sur notre site internet et le type de dispositif que vous utilisez (par exemple : un ordinateur, un smartphone ou une tablette, ainsi que le système d’exploitation correspondant). Ces informations sont agrégées et rendues anonymes.

Les données statistiques sont, quant à elles, hébergées chez Google Analytics, un service fourni par Google, inc., qui retrace et génère des rapports sur l’utilisation de notre site internet. Pour de plus amples détails, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/11593727?hl=fr. Le même type d’information est stocké chez l’hébergeur (Infomaniak) de manière anonyme pendant 15 jours.

Notre site peut intégrer des contenus vidéos, par exemple des vidéos YouTube, des cartes Google, des boutons de partage des réseaux sociaux, ou d’autres éléments. Cela implique que les fournisseurs de ces contenus enregistrent votre adresse IP ou d’autres informations.

5. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

En tant qu'association de droit privé, nous sommes soumis exclusivement à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nos activités de traitement de données respectent les principes de la légalité, de proportionnalité, de finalité, d’exactitude, de transparence (information) et de la sécurité des données. Nous traitons des données personnelles sur la base des actes juridiques suivants :

exécution d’un contrat
votre consentement
un intérêt prépondérant
afin de nous conformer à nos obligations légales et conventionnelles, si vous nous fournissez des données personnelles à caractère personnel sensible, nous les traiterons sur la base de votre consentement

6. Partage et transmission des données à des tiers

6.1 Sous-traitance

L’apiah peut recourir à des sous-traitants et prestataires, en particulier des prestataires techniques, pour réaliser des prestations qui lui sont confiées. Ainsi, l’apiah peut faire appel à des prestataires de services pour gérer et/ou maintenir le site internet, le réseau informatique, la gestion d’immeuble et le paiement des salaires.

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données, en prenant des mesures de sécurité appropriées.

6.2 Transmission à des tiers

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers aux fins de traitement décrites dans la présente déclaration. En cas de données sensibles, votre consentement sera requis.

Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts, ou pour faire appliquer le contrat, dans les limites autorisées par la législation applicable.

7. Conditions de traitements et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Nous limitons l’accès aux données personnelles à nos employés qui ont besoin de ces informations pour les traiter dans le but concerné. Ils agissent conformément à nos instructions et sont tenus à la confidentialité et au secret lorsqu’ils traitent vos données personnelles et sont conscients des implications en matière de protection et de sécurité des données.

Toutes les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle et le délai de prescription légal, ou tant que nous avons un intérêt législatif à les conserver. Cela peut être le cas si nous avons besoin de vos données personnelles pour faire valoir ou défendre des droits, à des fins de sauvegarde et d’archivage, pour assurer la sécurité informatique, etc.

Après l’expiration du délai de conservation, vos données personnelles seront soit supprimées, soit conservées sous une forme qui ne permet plus votre identification personnelle (anonymisation par exemple).

8. Sécurité et confidentialité des données

Bien que la sécurité totale sur Internet n’existe pas, nous avons mis en place des mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées pour maintenir la sécurité requise de vos données personnelles, pour les protéger contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, altération, divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.

9. Transmission à l'étranger

Vos données sont principalement traitées et stockées en Suisse ou dans l’Union européenne. Si nous devions recourir à un prestataire étranger, nous respecterions le cadre légal applicable et adopterions les mesures exigées par la loi avant la communication à l’étranger.

10. Vos droits

Vous avez le droit de connaître les données personnelles détenues par l’apiah à votre sujet et d’en obtenir une copie. Vous pouvez demander la rectification, l’effacement et la limitation de vos données personnelles. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement et vous avez également un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, sous réserve d’un motif légitime justifiant le traitement. Vous avez aussi le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies et qui sont traitées avec votre consentement ou en exécution d’un contrat. Nous devons nous assurer que vos données soient continuellement mises à jour. Pour ce faire, nous vous remercions de nous informer de tout changement y relatif.

Si vous désirez exercer l’un de ces droits, vous devez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité en cours de validité, afin de nous assurer que la demande formulée émane bien du titulaire des données concernées. La demande est à adresser à : apiah@arc-horloger.ch

Vous êtes également en droit de déposer une plainte relative à notre traitement de vos données personnelles auprès des autorités suisses compétentes en matière de protection des données, soit le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Révision de la déclaration de protection des données personnelles

La présente déclaration de protection des données personnelles de confidentialité peut être mise à jour en fonction des besoins de l’apiah, des circonstances, des développements technologiques ou si la loi l’exige.

12. Existence d’un processus de décision automatisé ?

Nous n’utilisons pas de processus de décision automatisé, ni de profilage.

13. For et droit applicable

La politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du site et des services, sont régies par le droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Version du 16 octobre 2023

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